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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 25 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO, PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mme SENÉE ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les apprentis mineurs mentionnés à l’article L. 6222-1 du présent code ne peuvent être regardés comme des salariés volontaires au sens du premier alinéa du présent II. »
Objet
Cet amendement vise à exclure l’application du travail le 1er mai aux apprenties et aux apprentis âgés de moins de 18 ans.
Il s’agit de protéger ces jeunes mineurs et d’éviter les effets d’aubaines liés à la faiblesse de leur rémunération.
La législation actuelle pose déjà des barrières très strictes pour les travailleurs mineurs, notamment sur le travail de nuit et le travail dominical, par cohérence avec l’esprit du code du travail, cette interdiction de travail des apprentis mineurs doit être étendue au 1er mai.