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Direction de la séance

Projet de loi

Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 718 , 717 )

N° 26

15 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO, PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE UNIQUE



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.