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Direction de la séance

Projet de loi

Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 718 , 717 )

N° 28 rect.

15 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI et Mmes OLLIVIER et SENÉE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE


Après l’article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie culturelle locale.

Ce rapport analyse notamment l’impact de cette évolution sur l’organisation des manifestations locales traditionnellement organisées le 1er mai.

Objet

Après la loi de 1947 puis 1948 distinguant le 1er mai en tant que jour obligatoirement chômé et payé, le premier mai a permis de nombreuses manifestations qui se sont souvent appuyées sur des fêtes locales antérieures qu’il a contribué à dynamiser voire à sauvegarder.

Il a permis aussi la création de nombreux rassemblements nouveaux car, en plus des manifestations syndicales, le temps du 1er mai est loin d’être un temps vide. C’est un temps social propice à la fête, au plaisir de « faire quelque chose ensemble dans le même temps ».

D’ailleurs, à côté des propositions associatives, citoyennes, des initiatives municipales, les indépendants et artisans participent économiquement à ces moments collectifs en respectant l’interdiction de recourir à leurs salarié.e.s.

Cette appropriation sociale d’un temps commun serait fragilisée si une dérégulation progressive du 1er mai était rendue possible suite à l’adoption de cette loi.

Cet amendement d’appel vise à la remise d’un rapport sur la fête des Bagadoù de la ville de Dol-de-Bretagne, et son lien avec l’esprit et la lettre de la loi sur le 1er mai qui pourrait être impacté par la remise en cause progressive du chômage de ce jour en analysant y compris la participation bénévole des salariés aux manifestations festives associatives, citoyennes et locales.

En effet, le 1er mai, la ville de Dol-de-Bretagne accueille sa traditionnelle fête des Bagadoù qui met à l’honneur les bagads d’Ille-et-Vilaine. Cet événement incontournable pour tous les amateurs de musique bretonne réunit près de 400 musiciens venus de toute la région.

Une superbe vitrine culturelle bretonne au son de la bombarde, des binious et des tambours.