AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conséquences de la dérogation prévue au présent article et des dérogations préexistantes au caractère férié du 1^er mai sur la vie citoyenne et l’engagement associatif, et notamment sur les activités des associations, coopératives et structures de l’économie sociale et solidaire et toutes autres structures non-marchandes mobilisant des bénévoles le 1^er mai.

Le 1^er mai n’est ni un jour de repos ni un jour férié comme les autres. C’est une date internationale qui commémore les luttes pour les droits des travailleuses et travailleurs. Il constitue un temps collectif rendu disponible pour l’engagement citoyen, la vie associative et les initiatives solidaires qui contribuent à la cohésion de notre société. Lors de ce jour, des millions de personnes sont appelées à débattre et à revendiquer les droits sociaux dont les travailleurs bénéficient. Ces droits, consacrés, entre autres, par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ont une valeur constitutionnelle.

Chaque année, cette journée permet à de nombreuses associations, coopératives, structures de l’économie sociale et solidaire, collectifs citoyens et initiatives locales d’organiser des événements, rencontres, distributions solidaires, ateliers ou actions de sensibilisation. Ces activités reposent largement sur la disponibilité de bénévoles, de militants associatifs et de citoyens engagés qui peuvent participer à la vie collective parce qu’ils sont libérés de leurs obligations professionnelles.

Ainsi, à titre d’exemple et outre les manifestations dans plus de 300 villes chaque année, de nombreuses associations telles que la Croix-Rouge française ou le Secours Populaire mobilisent leurs bénévoles pour collecter les fonds nécessaires à leurs activités. Dans la seule ville de Paris, le même jour, plusieurs associations organisent des concerts gratuits pour tous dans le cadre du festival “Kiosques en fête”. La Fondation GoodPlanet a organisé, dans le cadre de son festival associatif et artistique « Vivre Ensemble » sur la place de la Concorde, des activités le 1^er mai, notamment une journée organisée avec l’association HOPE. Dans le 11e arrondissement, plus de 100 bénévoles sont mobilisés pour l’organisation du grand banquet de quartier “Onze à table”.

Les jeunes sont particulièrement investis dans ces formes d’engagement qui constituent souvent leur première expérience de participation à la vie démocratique, associative ou coopérative. Préserver un temps commun disponible pour ces activités participe ainsi du renforcement du lien social, de l’éducation à la citoyenneté et de la vitalité démocratique.

La multiplication des dérogations au caractère chômé du 1^er mai risque d’affaiblir progressivement cette fonction essentielle de la journée. En permettant à davantage de salariés d’être mobilisés au travail, elle réduit mécaniquement les possibilités de participation aux activités d’intérêt général qui font vivre le tissu associatif et solidaire de notre pays.

Le présent amendement vise donc à évaluer les conséquences des dérogations au caractère férié du 1^er mai sur la vie associative, l’engagement citoyen et les activités d’intérêt général qui reposent sur la disponibilité de bénévoles et de citoyens engagés.