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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 31 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie populaire locale.
Ce rapport analyse notamment l’impact de cette évolution sur l’organisation des évènements locaux traditionnellement organisés le 1er mai.
Objet
Après la loi de 1947 puis 1948 distinguant le 1er mai en tant que jour obligatoirement chômé et payé, le premier mai a permis de nombreuses manifestations qui se sont souvent appuyées sur des fêtes locales antérieures qu’il a contribué à dynamiser voire à sauvegarder.
Il a permis aussi la création de nombreux rassemblements nouveaux car, en plus des manifestations syndicales, le temps du 1er mai est loin d’être un temps vide. C’est un temps social propice à la fête, au plaisir de « faire quelque chose ensemble dans le même temps ».
D’ailleurs, à côté des propositions associatives, citoyennes, des initiatives municipales, les indépendants et artisans participent économiquement à ces moments collectifs en respectant l’interdiction de recourir à leurs salarié.e.s.
Cette appropriation sociale d’un temps commun serait fragilisée si une dérégulation progressive du 1er mai était rendue possible suite à l’adoption de cette loi.
Cet amendement d’appel vise à la remise d’un rapport sur la traditionnelle foire à la brocante de la ville de Saint-Galmier et son lien avec l’esprit et la lettre de la loi sur le 1er mai qui pourrait être impacté par la remise en cause progressive du chômage de ce jour en analysant y compris la participation bénévole des salariés aux manifestations festives associatives, citoyennes et locales.
En effet, le 1er mai, la ville de Saint-Galmier (Loire) accueille sa traditionnelle foire à la brocante, un événement incontournable pour tous les amateurs d'objets anciens et de belles trouvailles. Ce salon d'antiquaires rassemble des exposants professionnels venus de toute la région.