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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 35 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur les temps collectifs de sociabilités traditionnellement organisés à cette date.
Ce rapport porte notamment sur les conséquences de la participation bénévole des salariés sur l’organisation des manifestations locales liées à des temps collectifs de sociabilité associés au 1er mai.
Objet
Après la loi de 1947 puis 1948 distinguant le 1er mai en tant que jour obligatoirement chômé et payé, le premier mai a permis de nombreuses manifestations qui se sont souvent appuyées sur des fêtes locales antérieures qu’il a contribué à dynamiser voire à sauvegarder.
Il a permis aussi la création de nombreux rassemblements nouveaux car, en plus des manifestations syndicales, le temps du 1er mai est loin d’être un temps vide. C’est un temps social propice à la fête, au plaisir de « faire quelque chose ensemble dans le même temps ».
D’ailleurs, à côté des propositions associatives, citoyennes, des initiatives municipales, les indépendants et artisans participent économiquement à ces moments collectifs en respectant l’interdiction de recourir à leurs salarié.e.s.
Cette appropriation sociale d’un temps commun serait fragilisée si une dérégulation progressive du 1er mai était rendue possible suite à l’adoption de cette loi.
Cet amendement d’appel vise à la remise d’un rapport sur la fête du Bocage à Chambéry (Savoie), et son lien avec l’esprit et la lettre de la loi sur le 1er mai qui pourrait être impacté par la remise en cause progressive du chômage de ce jour en analysant y compris la participation bénévole des salariés aux manifestations festives associatives, citoyennes et locales.
La Fête du Bocage à Chambéry (Savoie) est une grande manifestation printanière traditionnelle organisée par la Fondation du Bocage. Elle a lieu chaque année autour du 1er mai, sur le site du lycée Costa de Beauregard à Chambéry. C’est une journée festive et familiale centrée sur la nature, les produits locaux et le savoir-faire artisanal. Il y a notamment un marché aux plantes : fleurs, aromatiques, plants potagers, démonstrations de fleuristerie.