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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 37 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Avant l’alinéa 1
Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
.... – La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par un article L. 3133-3-... ainsi rédigé :
« Art. L. 3133-3-.... – Les salariés occupés un jour férié légal mentionné à l’article L. 3133-1 bénéficient en plus du salaire correspondant au travail accompli d’une majoration du salaire qui ne peut être inférieure à 100 %.
« Cette majoration financière ne peut faire l’objet d’une substitution par un repos compensateur, sauf accord exprès du salarié et à condition que ce repos soit majoré dans les mêmes proportions. »
Objet
Cet amendement vise à protéger le pouvoir d’achat des salariés le 1er mai comme durant les autres jours fériés.