Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 718 , 717 )

N° 38

15 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

«  II. – Les hôpitaux, les cliniques, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les maisons de retraite, les services de secours, les pharmacies de garde, les commissariats de police et brigades de gendarmerie, les entreprises de sécurité privée et de gardiennage, les centres pénitentiaires, certains transports publics, le transport aérien et maritime, les entreprises de péages autoroutiers et de dépannage d’urgence, les stations-services, les centrales nucléaires, électriques et de production de gaz, les usines de traitement de l’eau et des déchets, la pétrochimie et la sidérurgie, les hôtels et résidences de vacances, les restaurants, cafés et débits de boissons, les parcs d’attractions, musées et théâtres, les chaines de télévision et stations de radio, les opérateurs de télécommunication remplissant les critères mentionnés au I peuvent occuper des salariés volontaires le 1er mai. »

Objet

Les auteurs, plutôt que de créer de nouvelles dérogations dans des secteurs où la question de la continuité de service est absente, proposent d’établir la liste de ceux où le 1er mai peut être travaillé.