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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 39 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. – Les travailleuses et les travailleurs concernés par la dérogation au 1er mai, journée fériée et chômée, sont informés individuellement par leur employeur. »
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment urgent plutôt que d’ouvrir de nouvelles dérogations non fondées sur une nécessité économique, sociale ou de sécurité, de préciser plutôt les modalités d’information des salariés, déjà concernés par le travail le jour du 1er mai, jour férié et chômé.