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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 40 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après avis conforme du comité social et économique
Objet
Les auteurs de cet amendement jugent important de conférer un pouvoir réel aux élus du personnel des CSE qui connaissent la réalité de l’entreprise et l’état de santé des personnels concernés.
Le CSE doit ainsi être pleinement associé à la décision d’accorder une dérogation à l’interdiction de mettre au travail les salariés le 1er mai.