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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 41 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après avis de la commission paritaire régionale interprofessionnelle
Objet
Les auteurs proposent, par cet amendement, une mesure indispensable qui garantit aux salariés de l’artisanat une protection extérieure et paritaire, seule à même de faire respecter leurs droits et leur santé lors de cette journée historique.