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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 43 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« .... – Le II du présent article ne s’applique pas aux jeunes travailleurs mentionnés à l’article L. 3161-1 du code du travail. »
Objet
Cet amendement de repli vise à exclure l’application du travail le 1er mai aux travailleuses et aux travailleurs de moins de dix-huit ans et aux stagiaires âgés de moins de dix-huit ans.