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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 47 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité couvrant les frais de transport. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
Objet
Une indemnité est versée par l’employeur pour garantir aux salariés la prise en charge des frais logistiques de transport exceptionnels. Sans cette indemnité, les salariés paieront pour aller travailler.