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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 54 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions prévues de l’article L. 3164-7 du code du travail ne s’appliquent pas le 1er mai. »
Objet
Cet amendement vise à exclure catégoriquement le travail des mineurs le 1er mai.