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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 55 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
«.... – Le II du présent article ne s’applique pas aux apprentis mineurs mentionnés à l’article L. 6222-1 du code du travail. »
Objet
Cet amendement vise à exclure l’application du travail le 1er mai aux apprenties et aux apprentis âgés de moins de 18 ans.