AMENDEMENT

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le volontariat du salarié ne peut être regardé comme établi lorsque celui-ci est privé, de droit ou de fait, de l’exercice effectif des droits et protections attachés à son activité professionnelle.

Le 1^er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Héritage des luttes ouvrières, il constitue le seul jour obligatoirement chômé pour les salariés et demeure un symbole fort de l’universalité des droits sociaux. Son existence repose sur une idée simple : certains droits doivent être garantis collectivement afin de bénéficier effectivement à toutes et tous.

En créant une nouvelle dérogation au caractère chômé du 1^er mai, cet article contribue à banaliser le recul progressif d’une protection collective pourtant essentielle. Or, les exceptions à un droit commun touchent toujours en premier lieu les personnes les plus exposées à la précarité, à la dépendance économique ou aux rapports de domination au travail.

Plutôt que de multiplier les dérogations, le législateur devrait s’attacher à garantir l’effectivité des droits sociaux pour celles et ceux qui en demeurent encore largement exclus. C’est notamment le cas de nombreuses travailleuses du sexe, qui continuent de subir la précarité, la stigmatisation et un accès insuffisant aux protections sociales et aux droits fondamentaux. La reconnaissance de leurs droits ne passe pas par l’affaiblissement des garanties collectives existantes, mais par leur extension à toutes les personnes qui travaillent.

Parce que l’exploitation ne se combat pas par la fragmentation des protections collectives mais par leur universalisation, cet amendement propose de supprimer cet article afin de préserver pleinement le caractère chômé du 1^er mai.