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Direction de la séance

Projet de loi

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 736 )

N° 10

18 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE LIMINAIRE


Supprimer cet article.

Objet

Si les données retracées par cet article ne sont pas contestées, leur portée politique appelle en revanche un désaccord de fond. Son adoption reviendrait à valider l’exécution budgétaire d’un exercice marqué par l’échec des orientations économiques conduites depuis 2017, dont les effets se traduisent par une aggravation des inégalités, un affaiblissement des services publics et une dégradation continue des comptes publics. Après avoir organisé l’érosion des recettes publiques au bénéfice des plus favorisés, le Gouvernement justifie l’austérité par le creusement des déficits qu’il a lui-même contribué à provoquer. Les résultats de l’exécution démontrent pourtant que le redressement des finances publiques ne passe pas nécessairement par la contraction de la dépense, mais peut également reposer sur une mobilisation accrue des recettes fiscales. Dès lors, l’article liminaire ne saurait être approuvé sans réserve. Sa suppression permettra de marquer le rejet d’une trajectoire budgétaire qui conduit simultanément à l’affaiblissement de l’action publique et à la dégradation des équilibres financiers qu’elle prétend restaurer.