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Direction de la séance |
Projet de loi Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 736 ) |
N° 13 18 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’adoption reviendrait à valider a posteriori le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2022, pourtant rejeté par le Parlement.