AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Favorable
Tombé

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Alinéa 7, tableau, dernière colonne, quarante-sixième ligne

Remplacer le montant :

- 1 924 034

par le montant :

- 2 053 501

Objet

Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle sur la ligne « report des exercices antérieurs » du bilan en y affectant le solde des opérations de l’exercice 2025, conformément aux dispositions de l’alinéa 3 du présent article et en application de l’article 37 de la loi organique relative aux lois de finances qui prévoit que « la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année […] affecte au bilan le résultat comptable de l’exercice et approuve le bilan après affectation […] ».

Le report des exercices antérieurs, après affectation du solde des opérations de l’exercice 2025, s’élève à - 2 053 501 millions d’euros et non à - 1 924 034 millions d’euros.

L’erreur matérielle qu’il est proposé de corriger par le présent amendement n’ayant eu aucune incidence sur la situation nette, le montant de cette dernière reste inchangé.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).