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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 143 19 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
Au quatrième alinéa du II de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à celui de » sont remplacés par les mots : « au double de celui des ».
Objet
Le présent amendement de repli du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à substituer à la suppléance généralisée un mécanisme plus encadré et juridiquement sécurisé, en prévoyant le doublement du nombre de suppléants au sein des commissions d’appel d’offres et des commissions de délégation de service public.
Une telle solution permet de répondre de manière opérationnelle aux difficultés de quorum, tout en préservant la qualité et la sécurité juridique des délibérations.