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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 153 19 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 26 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
En facilitant les dérogations aux règles des plans locaux d’urbanisme, cet article remet en cause l’autorité des documents élaborés par les élus locaux dans le cadre d’une démarche démocratique et concertée.
Il introduit une contradiction majeure entre l’objectif affiché de renforcement des libertés locales et la possibilité de contourner les choix territoriaux arrêtés. Cette mesure contribue à fragiliser la planification urbaine et à complexifier le droit.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires regrette le choix de la commission des Lois de l’introduire dans ce PJL et propose donc sa suppression.