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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 154 19 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 26 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article élargit les possibilités de recours aux régimes dérogatoires pour la construction de logements, au risque d’encourager une urbanisation diffuse et non maîtrisée. En favorisant une interprétation extensive des dérogations, il porte atteinte à la cohérence des stratégies locales d’aménagement et accentue la consommation d’espaces naturels et agricoles. Une telle dérégulation ne saurait constituer une réponse crédible à la crise du logement.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires regrette le choix de la commission des Lois de l’introduire dans ce PJL et propose donc sa suppression.