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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 155 19 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 26 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
En autorisant des dérogations aux règles du PLU pour la construction de résidences principales, cet article affaiblit gravement la portée des documents d’urbanisme élaborés par les collectivités. Il permet de contourner des protections essentielles relatives aux espaces naturels, aux continuités écologiques et à la ressource en eau, tout en portant atteinte à la capacité de décision des élus locaux et des habitants. Cette remise en cause de la gouvernance locale et des équilibres territoriaux justifie sa suppression.