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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 157 19 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 26 DECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit de nouvelles dérogations aux objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, remettant en cause la trajectoire de sobriété foncière portée par le Zéro Artificialisation Nette. En multipliant les exceptions, il affaiblit un cadre pourtant essentiel à la transition écologique et à la préservation des ressources. Cette logique de contournement compromet la lisibilité du droit et la crédibilité des engagements publics.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires regrette le choix de la commission des Lois de l’introduire dans ce PJL et propose donc sa suppression.