AMENDEMENT

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 8 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, il est inséré un article 8-... ainsi rédigé :

« Art. 8-.... – Pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’avantage spécifique d’ancienneté prévu à l’article 8 est majoré d’une bonification d’ancienneté de six mois pour chaque période de trois années de services effectifs dans ces fonctions.

« Cette bonification est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon et de grade dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans lesquels ces agents peuvent être nommés ou détachés pour exercer ces fonctions. »

Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité des fonctions de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, où les tensions de recrutement et les difficultés de fidélisation sont particulièrement marquées.

Il prévoit une bonification d’ancienneté renforcée au titre de l’avantage spécifique d’ancienneté existant, afin de mieux reconnaître la technicité, la polyvalence et la charge de travail exercées dans les territoires ruraux.

Cette mesure constitue un levier concret de progression de carrière et de stabilisation des équipes municipales dans les communes les plus fragiles.