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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 216 19 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERROUCHE et COZIC, Mmes MONIER et MATRAY, MM. Michaël WEBER, CHAILLOU et ROIRON, Mme LINKENHELD, M. KANNER, Mmes NARASSIGUIN, HARRIBEY, de LA GONTRIE et BLATRIX CONTAT, M. BOURGI, Mmes BRIQUET et ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, LUREL, RAYNAL, ÉBLÉ, VAYSSOUZE-FAURE et UZENAT, Mme LE HOUEROU, M. GILLÉ, Mme CANALÈS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
pour l’adoption du budget, pour l’institution et la fixation des taux des taxes,
Objet
Cet amendement de repli du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à garantir que le vote des conseillers communautaires sur le budget, et par voie de conséquence sur l’institution et la fixation des taux des taxes soit en toute circonstance un vote public. L’adoption du budget est la décision la plus structurante pour une collectivité territoriale ou un groupement, il est donc indispensable que chaque élu se prononce publiquement, en responsabilité, et que chaque citoyen puisse avoir connaissance des votes émis.