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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 260 20 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 24 (RÉSERVÉ JUSQU'APRÈS LES AMENDEMENTS PORTANT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 30) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article n’est pas véritablement une mesure de simplification.
Surtout, aucune étude d’impact n’a été produite à ce stade concernant ses effets immédiats, ce qui apparaît difficilement acceptable au regard de la sensibilité du sujet pour les communes et du contexte financier actuel.
Une telle mesure mériterait une analyse plus approfondie, notamment au regard des communautés susceptibles d’être concernées et des montants financiers en jeu.
Elle gagnerait à être objectivée et chiffrée.
Cet amendement est soutenu par l’Association des Maires de France.