AMENDEMENT

Le présent article modifie les règles de parité applicables à la composition du bureau du conseil d’administration des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours (SDIS).

En l’état du droit, l’article L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales prévoit que le premier et le troisième vice-présidents doivent être de sexe différent de celui du président, faisant ainsi entrer le sexe de ce dernier dans le décompte de la parité.

Cette règle est plus contraignante que celle applicable aux conseils municipaux, pour lesquels l’article L. 2122-7-2 du même code prévoit que la parité s’apprécie au sein de la seule liste des adjoints, indépendamment du sexe du maire. Aucune disposition n’impose ainsi que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Dans un objectif de simplification et de mise en cohérence du droit applicable aux institutions locales, le présent article aligne le régime de parité du bureau du conseil d’administration du SDIS sur le modèle municipal : il maintient l’exigence de représentation des deux sexes parmi les vice-présidents, tout en supprimant le lien entre le sexe du président et celui des vice-présidents.