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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 438 rect. bis 22 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme JOSEPH, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme ESTROSI SASSONE, MM. de NICOLAY et CAMBON, Mmes DI FOLCO et DUMONT, MM. GROSPERRIN, RAPIN et SOMON et Mmes Laure DARCOS et BORCHIO FONTIMP ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.