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Direction de la séance

Projet de loi

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 758 , 757 , 744, 745, 749)

N° 481

22 juin 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme GOSSELIN

ARTICLE 9

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Les dispositions du présent article seront réintroduites par amendement à l’article 8 pour améliorer la cohérence du texte.