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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 496 23 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUBRESSE et Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination, identique à celui de la rapporteure de la commission de la culture.
Les dispositions du présent article seront réintroduites par amendement à l’article 8 pour améliorer la cohérence du texte.