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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 508 23 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUBRESSE et Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 38 |
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Alinéa 9
Remplacer le mot :
professions
par le mot :
fonctions
Objet
Amendement rédactionnel.