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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 53 rect. 22 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MENONVILLE, Mmes ANTOINE et ROMAGNY, MM. HAYE, DUFFOURG, PARIGI, HOUPERT, MIZZON, SAURY, KLINGER et KHALIFÉ et Mmes NÉDÉLEC, DEMAS, PERROT et BILLON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.