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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 758 , 757 , 744, 745, 749) |
N° 62 18 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 35 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Sous couvert de flexibilité administrative, cet article fragilise le premier réseau de solidarité de proximité, alors que la précarité explose. Cette disposition menace simplement d’affaiblir considérablement l’action sociale de proximité.