AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. Michaël WEBER, MARIE et TEMAL

ARTICLE 4

Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’ajout, parmi les critères d’approvisionnement de la restauration collective, des produits bénéficiant d’une marque collective, peu exigeant en matière de durabilité

Sauf exception, La certification environnementale, même de niveau 3, n’implique que très peu de changement de pratiques, et n’est donc ni une incitation à la transition agroécologique, ni une garantie de la durabilité des produits. Les produits ayant cette certification environnementale ne peuvent être considérés comme produits “de qualité” au sens de la Loi EGALIM, sans risquer de dénaturer l’objectif principale recherché d’une exigence élevé.

Le label Haute Valeur Environnementale (HVE) faisant partie des 50 % de denrées durables prévues dans la loi ne permet pas d’assurer un changement vers des meilleures pratiques de production ou une baisse des impacts de l’agriculture sur les écosystèmes.)

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).