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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 1028 25 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. STANZIONE ARTICLE 17 |
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Alinéa 1
Après les mots :
ces élevages
insérer les mots :
mais aussi modifier l’article L. 133-10 du code forestier pour assouplir les conditions dans lesquelles le pâturage des caprins est autorisé en forêt aux fins de lutte contre le risque d’incendie
Objet
Cet amendement vise à compléter le cadrage de l’ordonnance en ajoutant les objectifs modifier l’article L. 133-10 du code forestier pour assouplir les conditions dans lesquelles le pâturage des caprins est autorisé en forêt aux fins de lutte contre le risque d’incendie.
Les incendies se multiplient en France avec le réchauffement climatique.
Déclaré irrecevable au titre de Autre irrecevabilité