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Direction de la séance

Projet de loi

Protection et souveraineté agricoles

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

N° 1059

29 juin 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 4

Alinéa 59

Supprimer les deux occurrences des mots :

pour le consommateur

et les mots :

pouvant s'inspirer de dispositifs existants tels que "Origin'Info".

Objet

Amendement rédactionnel.