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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 1060 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 |
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Alinéa 9, première phrase
Supprimer les mots :
avec l’ensemble des représentants des usagers de l’eau
Objet
Cet amendement vise à supprimer la précision introduite à l’Assemblée nationale selon laquelle les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sont élaborés en concertation avec l’ensemble des représentants des usagers de l’eau.
Cette précision risque de complexifier l’élaboration et d’allonger les délais d’adoption des PTGE. Elle pourrait en outre se faire au détriment de la prise en compte des besoins des agriculteurs, qui sont directement concernés par les projets d’ouvrages de stockage d’eau définis dans ce cadre.