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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 1065 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 BIS AA |
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1° Remplacer la première occurrence du mot :
le
par les mots :
ainsi que du
2° Supprimer le mot :
toutes
3° Remplacer les mots :
et de
par les mots :
contribuant à la
Objet
Amendement rédactionnel.