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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 1070 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 6 BIS AA |
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Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
des
par les mots :
de ses
2° Supprimer le mot :
les
3° Après le mot :
limiter
insérer les mots :
ces impacts
Objet
Amendement rédactionnel.