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Direction de la séance

Projet de loi

Protection et souveraineté agricoles

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

N° 1080

30 juin 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. DUPLOMB

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5 A

Alinéa 6

Après le mot :

eau

insérer les mots :

pour les usages agricoles

Objet