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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 1088 1 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, DUPLOMB et CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 19 |
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Alinéa 31
Remplacer les mots :
un producteur ayant donné mandat à une organisation de producteurs pour négocier la commercialisation de tout ou partie de sa production
par les mots :
ce producteur
Objet
Amendement rédactionnel.