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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 1090 rect. 2 juillet 2026 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1033 rect. ter de M. SAUTAREL présenté par |
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MM. CANÉVET et BLEUNVEN ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14 |
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Amendement n° 798, alinéa 4
Après le mot :
agricoles
insérer les mots
et maritimes
Objet
La filière conchylicole est aujourd’hui confrontée à des pertes importantes liées à la prédation sur les moules (araignées, goéland argenté...) dans un contexte où les outils réglementaires apparaissent insuffisamment adaptés à l’évolution des équilibres biologiques. Malgré une connaissance désormais précise de ces phénomènes, les exploitants disposent de marges de manœuvres très limitées pour agir.
Toutes les régions productrices de coquillages sont impactées par une grande diversité de prédateurs tels que des araignées et goélands (dorade, vert plat, Rapana venosa, crabe bleu, étoiles de mer, oiseaux de mer...).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.