|
Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 1091 1 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 QUATER A |
|||||||||
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le nombre :
45
Par le nombre :
50
Objet
Le présent amendement a pour objet de remplacer le nombre 45 par le nombre 50.