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Direction de la séance

Projet de loi

Protection et souveraineté agricoles

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

N° 133

24 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse
G  
Non soutenu

Mme DEVÉSA


ARTICLE 5 QUINQUIES


Alinéa 2

Après le mot :

vergers

insérer les mots :

, des oliveraies

Objet

La rédaction actuelle de la dérogation relative à l’aspersion antigel des cultures pérennes mentionne les vignes et les vergers, mais omet expressément les oliveraies, pourtant particulièrement exposées aux épisodes de gel tardif, comme l’a démontré l’épisode de 2021 qui a durement frappé l’oléiculture provençale. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l’inclusion de cette filière dans le dispositif dérogatoire.