|
Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 21 23 juin 2026 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 21 23 juin 2026 |