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Direction de la séance

Projet de loi

Protection et souveraineté agricoles

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

N° 227 rect.

29 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GOLD, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, M. GROSVALET, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Les projets d’avenir agricole intègrent un volet relatif à la formation à la résilience agricole et à la reconversion des exploitations. Ce volet identifie les besoins en compétences des acteurs économiques du territoire au regard des transitions climatiques et des évolutions des marchés, et propose des parcours de formation adaptés, en lien avec les établissements d’enseignement agricole, les chambres d’agriculture et les organismes de formation professionnelle compétents.

Objet

L’article 1er a vocation à reconnaître et à accompagner des projets d’avenir agricole. Or, la capacité des exploitants agricoles à s’engager dans ces projets dépend en grande partie de l’accès à des formations adaptées aux défis contemporains : dérèglement climatique, raréfaction des ressources, évolution des pratiques agronomiques, diversification des productions.

Le présent amendement prévoit donc que chaque projet d’avenir agricole intègre, parmi ses composantes, un volet de formation à la résilience et à la reconversion, articulé autour de ces deux axes.

La résilience en premier lieu est entendue comme la capacité des exploitations à absorber et s’adapter aux chocs climatiques et économiques, en s’appuyant sur des pratiques agroécologiques et des systèmes de production diversifiés.

La reconversion en second lieu est citée dans l’objectif d’accompagner les agriculteurs souhaitant faire évoluer leur système de production, que ce soit vers de nouvelles cultures, de nouveaux débouchés ou de nouveaux modèles économiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.