|
Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 248 rect. 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CABANEL, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. GROSVALET, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL ARTICLE 6 QUATER |
|||||||||
Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
d’au moins
par le mot :
de
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).