AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. RAPIN, BACCI, POINTEREAU, Étienne BLANC et BURGOA, Mme DI FOLCO, M. PERNOT, Mmes PUISSAT et Valérie BOYER, MM. SOMON et KHALIFÉ, Mme NÉDÉLEC, M. HOUPERT, Mme LASSARADE, MM. BELIN, Henri LEROY, MICHALLET, LE GLEUT et de NICOLAY, Mmes Marie MERCIER et GRUNY, MM. Daniel LAURENT et BONHOMME, Mmes JOSENDE, DESEYNE et ESTROSI SASSONE, M. BRUYEN, Mme BORCHIO FONTIMP, M. MOUILLER, Mme IMBERT, M. SIDO, Mme VENTALON, M. GREMILLET, Mme Pauline MARTIN, M. SÉNÉ et Mmes JOSEPH et DREXLER

ARTICLE 14

Alinéa 25

1° Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Leur nomination intervient sur proposition du directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer et du président de la fédération départementale des chasseurs.

2° Deuxième phrase

Après le mot :

et sont

insérer les mots :

de fait

Objet

Cet amendement vise à remplacer l’alinéa 25 précédemment adopté afin d’en améliorer la rédaction.

Il ne s’agit nullement de remettre en question la désignation et la gestion des lieutenants de louveterie par les préfets mais de faciliter leur recrutement au sein du monde de la chasse en associant plus directement les présidents des fédérations départementales des chasseurs.

L’activité des lieutenants de louveterie est en effet étroitement liée à celle de la chasse. Elle implique des connaissances cynégétiques, des compétences en matière de régulation et d’utilisation des armes à feu, et ce n’est pas un hasard si des lieutenants de louveterie en activité exercent également des responsabilités associatives cynégétiques dans la plupart des départements.

Ils sont toujours recrutés parmi les chasseurs. De nombreux cas existent où le lieutenant de louveterie est en même temps administrateurs d’une fédération départementale des chasseurs. Certains ont été ou sont même présidents de fédération.

Le Conseil d’État a d’ailleurs totalement validé la décision prise par le préfet de Région de choisir l’association des lieutenants de louveterie de France pour désigner un représentant au sein du collège cynégétique au sein du « groupe national loup ».[1]

Il est nécessaire de considérer le monde fédéral de la chasse comme un allié objectif, et les candidatures devraient logiquement provenir de propositions du président de la fédération départementale des chasseurs, considérant que celle-ci est une association chargée de missions de service public qui ont été encore renforcées par la loi du 24 juillet 2019.

[1] Conseil d’État, décision du 27 mars 2023, Fédération nationale des chasseurs, n° 465866