AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent article soumet l’application de prescriptions d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) réduisant de façon substantielle les volumes prélevables agricoles, à la construction d’ouvrages de stockage compensatoires.

Or, l’absence de réduction des volumes prélevables sur le territoire du PTGE conduira à accroitre les contraintes quantitatives sur les usagers situés à l’aval (eau potable, agriculture, industries...) en contradiction avec les principes de partage équitable de l’eau et de solidarité amont-aval.